Rapport 1161 A concernant l'objet M-1161 (172e)

Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît

Objet : M 1161-172 Date : 13 juin 2016 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît!»

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Objet
M 1161-172
21 janvier 2015
Terminé

Motion M-1161 (172e)

Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît

Réponse
relative à l'objet
M 1161-172
15 mai 2019
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1161 (172e)

Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît

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