Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!
Objet : M 1162-172
Date : 21 janvier 2015
Refusé
Motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015
Annoncée.