Rapport 1162 A concernant l'objet M-1162 (172e)

Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!

Objet : M 1162-172 Date : 11 janvier 2017 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»

À télécharger

Rapport de commission M-1162 A(PDF - 38.61 Ko)

Documents associés

Objet

M 1162-172

21 janvier 2015

Refusé

Motion M-1162 (172e)

Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!

Motion M-1162(PDF - 7.73 Ko)

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