Motion M-1163 (172e)

Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi

Objet : M 1163-172 Date : 21 janvier 2015 Retiré

Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».

À télécharger

Motion M-1163(PDF - 13.45 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°52 (176ème)

Motion retirée par ses auteurs.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°10 (173ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015

Voir la séance n°40 (172ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

M 1163-172

26 août 2016

Terminé

Rapport 1163 A concernant l'objet M-1163 (172e)

Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi

Rapport de commission M-1163 A(PDF - 41.08 Ko)
Annexe: M-1163 A annexe Article de la Tribune de Genève en ligne(PDF - 302.65 Ko)
Annexe: M-1163 A annexe Convention entre la République et Canton de Genève(PDF - 266.49 Ko)
Annexe: M-1163 A annexe Courrier du 6 mai 2015 du Conseil administratif(PDF - 131.56 Ko)

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