Rapport 1163 A concernant l'objet M-1163 (172e)

Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi

Objet : M 1163-172 Date : 26 août 2016 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».

À télécharger

Rapport de commission M-1163 A(PDF - 41.08 Ko)
Annexe: M-1163 A annexe Article de la Tribune de Genève en ligne(PDF - 302.65 Ko)
Annexe: M-1163 A annexe Convention entre la République et Canton de Genève(PDF - 266.49 Ko)
Annexe: M-1163 A annexe Courrier du 6 mai 2015 du Conseil administratif(PDF - 131.56 Ko)

Documents associés

Objet

M 1163-172

21 janvier 2015

Retiré

Motion M-1163 (172e)

Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi

Motion M-1163(PDF - 13.45 Ko)

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