Motion M-1166 (172e)

Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève

Objet : M 1166-172 Date : 21 janvier 2015 Terminé

Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Javier Brandon, Marie Mutterlose, Corinne Goehner-da Cruz, Maria Casares, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, Christiane Leuenberger-Ducret, Sylvain Thévoz, Laurence Fehlmann Rielle, Pascal Holenweg, Olga Baranova et Annina Pfund: «Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève».

À télécharger

Motion M-1166(PDF - 7.7 Ko)
Motion M-1166-1(PDF - 11.74 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024

Voir la séance n°56 (181ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020

Voir la séance n°11 (178ème)

Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°10 (173ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015

Voir la séance n°40 (172ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

30 septembre 2019

Terminé

Rapport 1166 A concernant l'objet M-1166 (172e)

Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève

Rapport de commission M-1166 A(PDF - 50.85 Ko)

Réponse

14 mars 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1166 (172e)

Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève

Réponse du Conseil administratif m-1166(PDF - 538.2 Ko)

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