Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015
Annoncée.