Rapport 1167 A concernant l'objet M-1167 (172e)

Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes

Objet : M 1167-172 Date : 24 juillet 2019 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».

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Documents associés

Objet
M 1167-172
21 janvier 2015
Au Conseil administratif

Motion M-1167 (172e)

Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes