Rapport 1174 A concernant l'objet M-1174 (172e)

Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac

Objet : M 1174-172 Date : 22 janvier 2018 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

À télécharger

Rapport de commission M-1174 A(PDF - 64.11 Ko)

Documents associés

Objet

M 1174-172

17 mars 2015

Refusé

Motion M-1174 (172e)

Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac

Motion M-1174(PDF - 110.75 Ko)

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