Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017
Urgence refusée. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.03.2015
Annoncée.