Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1176 (172e)

Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs

Objet : M 1176-172 Date : 20 mai 2020 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

À télécharger

Documents associés

Objet
M 1176-172
18 mars 2015
Terminé

Motion M-1176 (172e)

Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs

Rapport
relatif à l'objet
M 1176-172
08 août 2016
Terminé

Rapport 1176 A concernant l'objet M-1176 (172e)

Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.