Pour le respect de l’autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)
Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Vera Figurek, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle et Pierre Gauthier: «Pour le respect de l’autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.03.2015
Annoncée.