Occupation illicite du Grütli: rétablissons l’Etat de droit
Motion du 22 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Olivier Wasmer, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Rémy Burri, Sophie Courvoisier, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Natacha Buffet-Desfayes, Christo Ivanov, Adrien Genecand et Helena Rigotti: «Occupation illicite du Grütli: rétablissons l’Etat de droit».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Motion retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2015
Urgence refusée. Reportée.