Fermages de la Ville: une gestion transparente
Objet : M 1188-173
Date : 23 juin 2015
Terminé
Motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2015
Annoncée.