Rapport 1188 A concernant l'objet M-1188 (173e)

Fermages de la Ville: une gestion transparente

Objet : M 1188-173 Date : 21 février 2018 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

À télécharger

Rapport de commission M-1188 A(PDF - 53.55 Ko)
Annexe: M-1188 A -ann1-bail(PDF - 532.61 Ko)
Annexe: M-1188 A -ann2-cah-char(PDF - 1.92 Mo)
Annexe: M-1188 A -ann4 Liste EP(PDF - 24.08 Ko)
Annexe: M-1188 A -ann5-locaux-comm-liste-par-imm-03-2016(PDF - 181.47 Ko)

Documents associés

Objet

M 1188-173

23 juin 2015

Terminé

Motion M-1188 (173e)

Fermages de la Ville: une gestion transparente

Motion M-1188(PDF - 59.8 Ko)

Réponse

M 1188-173

16 juin 2021

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1188 (173e)

Fermages de la Ville: une gestion transparente

Réponse du Conseil administratif m-1188(PDF - 538.68 Ko)

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