Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques
Motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Renvoi direct à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Urgence refusée. Reporté.