La Ville veut une autorisation unique pour l’Usine
Objet : M 1196-173
Date : 27 octobre 2015
Refusé
Motion du 27 octobre 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Sandrine Burger, Tobias Schnebli, Simon Gaberell, Olivier Gurtner et Sylvain Thévoz: «La Ville veut une autorisation unique pour l’Usine».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.