Motion M-1197 (173e)

Pour une affectation humanitaire de l’Usine

Objet : M 1197-173 Date : 27 octobre 2015 Refusé

Motion du 27 octobre 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi et Amar Madani: «Pour une affectation humanitaire de l’Usine!»

À télécharger

Motion M-1197(PDF - 7.46 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015

Voir la séance n°21 (173ème)Voir la séance n°22 (173ème)

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

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