Motion M-1198 (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous

Objet : M 1198-173 Date : 10 novembre 2015 Terminé

Motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Natacha Buffet-Desfayes et Olivier Gurtner: «Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2023

Voir la séance n°6 (181ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020

Voir la séance n°11 (178ème)

Motion acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015

Voir la séance n°26 (173ème)Voir la séance n°27 (173ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1198-173
27 avril 2020
Terminé

Rapport 1198 A concernant l'objet M-1198 (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous

Réponse
relative à l'objet
M 1198-173
03 mai 2023
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1198 (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous

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