Rapport 1198 A concernant l'objet M-1198 (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous

Objet : M 1198-173 Date : 27 avril 2020 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Natacha Buffet-Desfayes et Olivier Gurtner: «Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous».

À télécharger

Rapport de commission M-1198 A(PDF - 554.86 Ko)

Documents associés

Objet

M 1198-173

10 novembre 2015

Terminé

Motion M-1198 (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous

Motion M-1198(PDF - 7.71 Ko)

Réponse

M 1198-173

03 mai 2023

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1198 (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous

Réponse du Conseil administratif M-1198(PDF - 661.3 Ko)

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