Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1198 (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous

Objet : M 1198-173 Date : 03 mai 2023 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 3 mai 2023 à la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Natacha Buffet-Desfayes et Olivier Gurtner: «Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous».

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Réponse du Conseil administratif M-1198(PDF - 661.3 Ko)

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Objet

M 1198-173

10 novembre 2015

Terminé

Motion M-1198 (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous

Motion M-1198(PDF - 7.71 Ko)

Rapport

M 1198-173

27 avril 2020

Terminé

Rapport 1198 A concernant l'objet M-1198 (173e)

Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous

Rapport de commission M-1198 A(PDF - 554.86 Ko)

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