Rapport 1200 A concernant l'objet M-1200 (152e)

Pollution sonore de notre ville

Objet : M 1200-152 Date : 15 novembre 2004 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Bernard Paillard, renvoyée en commission le 14 septembre 1994, intitulée: «Ramenons la pollution sonore de notre ville au-dessous de la cote d'alerte!»

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Documents associés

Objet
M 1200-152
14 juin 1994
Terminé

Motion M-1200 (152e)

Pollution sonore de notre ville

Réponse
21 mars 2007
Terminé