Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1200 (173e)

Accessibilité des toilettes dans les restaurants

Objet : M 1200-173 Date : 10 décembre 2020 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

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Réponse du Conseil administratif M-1200(PDF - 534.4 Ko)

Documents associés

Objet

M 1200-173

11 novembre 2015

Terminé

Motion M-1200 (173e)

Accessibilité des toilettes dans les restaurants

Motion M-1200(PDF - 5.99 Ko)
Motion M-1200-1(PDF - 6.69 Ko)

Rapport

M 1200-173

08 mai 2018

Terminé

Rapport 1200 A concernant l'objet M-1200 (173e)

Accessibilité des toilettes dans les restaurants

Rapport de commission M-1200 A(PDF - 71.23 Ko)

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