Rapport 1204 A concernant l'objet M-1204 (173e)

Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux

Objet : M 1204-173 Date : 18 octobre 2016 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mme et MM. Eric Bertinat, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Natacha Buffet-Desfayes et Lionel Ricou: «Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux».

À télécharger

Documents associés

Objet
M 1204-173
19 janvier 2016
Terminé

Motion M-1204 (173e)

Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux

Réponse
relative à l'objet
M 1204-173
22 avril 2020
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1204 (173e)

Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.