Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1206 (152e)

Convention du Casino de Genève

Objet : M 1206-152 Date : 08 juin 2005 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 15 juin 1994, intitulée: «Convention d'actionnaires et convention de cession du capital-actions au sujet du Casino de Genève».

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Réponse du Conseil administratif M-1206(PDF - 10.38 Ko)

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