Rapport 1216 A concernant l'objet M-1216 (152e)

Excédents budgétaires

Objet : M 1216-152 Date : 24 mai 2004 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Marco Ziegler, renvoyée en commission le 6 décembre 1994, intitulée: «Du bon usage des excédents budgétaires comme amortisseur conjoncturel»..

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Documents associés

Objet
M 1216-152
08 novembre 1994
Refusé

Motion M-1216 (152e)

Excédents budgétaires