Excédents budgétaires
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Marco Ziegler, renvoyée en commission le 6 décembre 1994, intitulée: «Du bon usage des excédents budgétaires comme amortisseur conjoncturel»..
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Excédents budgétaires
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Marco Ziegler, renvoyée en commission le 6 décembre 1994, intitulée: «Du bon usage des excédents budgétaires comme amortisseur conjoncturel»..