Motos sur les voies de bus: non au recours de la Ville de Genève
Objet : M 1233-174
Date : 08 juin 2016
Refusé
Motion du 8 juin 2016 de Mme et MM. Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Natacha Buffet-Desfayes et Alain de Kalbermatten: «Motos sur les voies de bus: non au recours de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016
Urgence acceptée. Refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2016
Urgence acceptée. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2016
Annoncée.