Rapport 1240 A concernant l'objet M-1240 (174e)

Abattage de Plainpalais, transparence absolue

Objet : M 1240-174 Date : 17 novembre 2016 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2016 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Abattage de Plainpalais, transparence absolue».

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Documents associés

Objet
M 1240-174
13 septembre 2016
Terminé

Motion M-1240 (174e)

Abattage de Plainpalais, transparence absolue

Réponse
05 janvier 2017
Terminé