Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1240 (174e)

Abattage de Plainpalais, transparence absolue

Objet : M 1240-174 Date : 05 janvier 2017 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 septembre 2016 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Abattage de Plainpalais, transparence absolue».

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Réponse du Conseil administratif m-1240(PDF - 23.99 Ko)

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Objet

M 1240-174

13 septembre 2016

Terminé

Motion M-1240 (174e)

Abattage de Plainpalais, transparence absolue

Motion m-1240(PDF - 7.02 Ko)

Rapport

M 1240-174

17 novembre 2016

Terminé

Rapport 1240 A concernant l'objet M-1240 (174e)

Abattage de Plainpalais, transparence absolue

Rapport de commission M-1240 A(PDF - 517.89 Ko)

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