Motion M-1241 (174e)

Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres

Objet : M 1241-174 Date : 14 septembre 2016 Au Conseil administratif

Motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres!»

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021

Voir la séance n°44 (178ème)

Motion acceptée.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019

Voir la séance n°5 (177ème)Voir la séance n°8 (177ème)

Urgence acceptée. Reporté.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2019

Voir la séance n°2 (177ème)Voir la séance n°4 (177ème)

Urgence acceptée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017

Voir la séance n°37 (174ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016

Voir la séance n°12 (174ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1241-174
18 janvier 2018
Terminé

Rapport 1241 A concernant l'objet M-1241 (174e)

Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres

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