Rapport 1241 A concernant l'objet M-1241 (174e)

Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres

Objet : M 1241-174 Date : 18 janvier 2018 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres!»

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Documents associés

Objet
M 1241-174
14 septembre 2016
Au Conseil administratif

Motion M-1241 (174e)

Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres