Motion M-1242 (174e)

Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville

Objet : M 1242-174 Date : 14 septembre 2016 Terminé

Motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amar Madani, François Bärtschi, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville».

À télécharger

Motion m-1242(PDF - 63.75 Ko)
Motion m-1242-1(PDF - 79.09 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2019

Voir la séance n°36 (176ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2018

Voir la séance n°38 (175ème)Voir la séance n°40 (175ème)

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018

Voir la séance n°33 (175ème)Voir la séance n°36 (175ème)

Urgence acceptée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017

Voir la séance n°37 (174ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016

Voir la séance n°12 (174ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

27 novembre 2017

Terminé

Rapport 1242 A concernant l'objet M-1242 (174e)

Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville

Rapport de commission M-1242 A(PDF - 62.73 Ko)

Réponse

21 novembre 2018

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1242 (174e)

Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville

Réponse du Conseil administratif M-1242(PDF - 26.04 Ko)

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