Rapport 1242 A concernant l'objet M-1242 (174e)

Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville

Objet : M 1242-174 Date : 27 novembre 2017 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amar Madani, François Bärtschi, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville».

À télécharger

Documents associés

Objet
M 1242-174
14 septembre 2016
Terminé

Motion M-1242 (174e)

Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville

Réponse
relative à l'objet
M 1242-174
21 novembre 2018
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1242 (174e)

Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.