Motion M-1244 (174e)

Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre

Objet : M 1244-174 Date : 14 septembre 2016 Refusé

Motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021

Voir la séance n°51 (178ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017

Voir la séance n°17 (175ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017

Voir la séance n°37 (174ème)Voir la séance n°40 (174ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016

Voir la séance n°12 (174ème)

Annoncée.


Documents associés

Rapport
20 septembre 2018
Terminé

Rapport 1244 A concernant l'objet M-1244 (174e)

Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre