Rapport 1244 A concernant l'objet M-1244 (174e)

Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre

Objet : M 1244-174 Date : 20 septembre 2018 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre».

À télécharger

Rapport de commission M-1244 A(PDF - 574.11 Ko)

Documents associés

Objet

M 1244-174

14 septembre 2016

Refusé

Motion M-1244 (174e)

Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre

Motion M-1244(PDF - 139.6 Ko)

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