Motion M-1259 (174e)

Conseil administratif: transparence

Objet : M 1259-174 Date : 02 novembre 2016 Terminé

Motion du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, François Mireval, Didier Lyon, Christo Ivanov, Patricia Richard, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Conseil administratif: transparence!»

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2022

Voir la séance n°51 (179ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021

Voir la séance n°45 (178ème)

Motion acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017

Voir la séance n°17 (175ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016

Voir la séance n°20 (174ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1259-174
08 février 2021
Terminé

Rapport 1259 A concernant l'objet M-1259 (174e)

Conseil administratif: transparence

Réponse
relative à l'objet
M 1259-174
25 mars 2022
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1259 (174e)

Conseil administratif: transparence

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