TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution
Motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2024
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020
Urgence refusée. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017
Urgence acceptée. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017
Urgence acceptée. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016
Annoncée.