Rapport 1262 A concernant l'objet M-1262 (174e)

TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution

Objet : M 1262-174 Date : 11 décembre 2019 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution».

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Objet
M 1262-174
23 novembre 2016
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Motion M-1262 (174e)

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Réponse
relative à l'objet
M 1262-174
25 avril 2024
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Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1262 (174e)

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