Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1262 (174e)

TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution

Objet : M 1262-174 Date : 25 avril 2024 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 25 avril 2024 à la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution».

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Réponse du Conseil administratif M-1262(PDF - 547.26 Ko)

Documents associés

Objet

M 1262-174

23 novembre 2016

Terminé

Motion M-1262 (174e)

TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution

Motion m-1262(PDF - 142.11 Ko)
Motion m-1262-1(PDF - 76.03 Ko)

Rapport

M 1262-174

11 décembre 2019

Terminé

Rapport 1262 A concernant l'objet M-1262 (174e)

TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution

Rapport de commission M-1262 A(PDF - 64.54 Ko)

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