Genève, pour une ville sans publicité commerciale
Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017
Urgence refusée. Reportée.