Motion M-1266 (174e)

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021

Voir la séance n°10 (179ème)

Motion refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°23 (176ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018

Voir la séance n°46 (175ème)Voir la séance n°48 (175ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017

Voir la séance n°17 (175ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017

Voir la séance n°29 (174ème)Voir la séance n°32 (174ème)

Urgence refusée. Reportée.