Motion M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

Objet : M 1273-174 Date : 08 février 2017 Terminé

Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.01.2025

Voir la séance n°37 (182ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2024

Voir la séance n°53 (181ème)

Motion acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017

Voir la séance n°17 (175ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017

Voir la séance n°36 (174ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1273-174
11 avril 2023
Terminé

Rapport 1273 A concernant l'objet M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

Réponse
relative à l'objet
M 1273-174
16 septembre 2024
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

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