Rapport 1273 A concernant l'objet M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

Objet : M 1273-174 Date : 11 avril 2023 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique».

À télécharger

Rapport de commission M-1273 A(PDF - 596.64 Ko)

Documents associés

Objet

M 1273-174

08 février 2017

Terminé

Motion M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

Motion m-1273(PDF - 70.46 Ko)

Réponse

M 1273-174

16 septembre 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

Réponse du Conseil administratif M-1273(PDF - 1.3 Mo)

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