Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

Objet : M 1273-174 Date : 16 septembre 2024 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 16 septembre 2024 à la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif M-1273(PDF - 1.3 Mo)

Documents associés

Objet

M 1273-174

08 février 2017

Terminé

Motion M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

Motion m-1273(PDF - 70.46 Ko)

Rapport

M 1273-174

11 avril 2023

Terminé

Rapport 1273 A concernant l'objet M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

Rapport de commission M-1273 A(PDF - 596.64 Ko)

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