Rapport 1285 A concernant l'objet M-1285 (174e)

Exposons les trésors des Ports Francs

Objet : M 1285-174 Date : 01 octobre 2021 Terminé

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 5 avril 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Jean Zahno et Florence Kraft-Babel: «Exposons les trésors des Ports Francs».

À télécharger

Rapport de commission M-1285 A(PDF - 611.21 Ko)

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Objet

M 1285-174

05 avril 2017

Refusé

Motion M-1285 (174e)

Exposons les trésors des Ports Francs

Motion m-1285(PDF - 75.26 Ko)

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