Motion M-1302 (174e)

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023

Voir la séance n°66 (180ème)

Entrée en matière refusée: objet refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2022

Voir la séance n°23 (180ème)Voir la séance n°24 (180ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021

Voir la séance n°52 (178ème)Voir la séance n°55 (178ème)

Renvoi à la commission des finances refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°17 (178ème)Voir la séance n°18 (178ème)

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019

Voir la séance n°55 (176ème)Voir la séance n°56 (176ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusés. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°23 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018

Voir la séance n°46 (175ème)Voir la séance n°48 (175ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2017

Voir la séance n°10 (175ème)Voir la séance n°13 (175ème)

Urgence refusée. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017

Voir la séance n°58 (174ème)

Annoncée.