Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Motion du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Tobias Schnebli: «Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.09.2022
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017
Urgence refusée. Reportée.