Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite
Objet : M 1313-175
Date : 26 septembre 2017
Refusé
Motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Urgence acceptée. Reportée.