Rapport 1313 A concernant l'objet M-1313 (175e)

Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite

Objet : M 1313-175 Date : 11 décembre 2018 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite».

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Documents associés

Objet
M 1313-175
26 septembre 2017
Refusé

Motion M-1313 (175e)

Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite

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