Pour éviter des failles lors de l’établissement des brochures de votations
Objet : M 1314-175
Date : 26 septembre 2017
Retiré
Motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Jean Rossiaud et Uzma Khamis Vannini: «Pour éviter des failles lors de l’établissement des brochures de votations».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
Motion retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Urgence refusée. Reportée.